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Marques déposées par HATEM Léon Raoul
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PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE
HATEM Léon Raoul

Numéro de dépôt :
3475938
Date de dépôt :
17/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2017
PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE de HATEM Léon Raoul

Présentation de la marque PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE

Déposée le 17 janvier 2007 par HATEM Léon Raoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE »

Le déposant est HATEM Léon Raoul domicilié(e) 72, LES FONTAINES,77220 PRESLES EN BRIE - 77220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HATEM Léon-Raoul domicilié(e) 72, Les fontaines,77220 PRESLES EN BRIE,FANCE - 77220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMIS DE “ BIEN ” CONDUIRE est expirée depuis le 17 janvier 2017.


HATEM Léon Raoul - 72, LES FONTAINES,77220 PRESLES EN BRIE - 77220 - France


HATEM Léon-Raoul - 72, Les fontaines,77220 PRESLES EN BRIE,FANCE - 77220 - France


Publication - Publication au BOPI 2007-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Republication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Appareils et instruments scientifiques. (Aspect psychologique visant à la responsabilité du conducteur d'engin de transport automobile ou autre).

Véhicule. (Même aspect visant à la responsabilité du conducteur disposant d'un droit à conduire un engin).