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Marques déposées par la société HASTERA INVESTMENTS LIMITED
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PROCONFORT FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCONFORT FRANCE
HASTERA INVESTMENTS LIMITED, société chypriote

Numéro de dépôt :
3808891
Date de dépôt :
23/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2021
PROCONFORT FRANCE de HASTERA INVESTMENTS LIMITED

Présentation de la marque PROCONFORT FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 février 2011 par la société HASTERA INVESTMENTS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCONFORT FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la société HASTERA INVESTMENTS LIMITED domicilié(e) Diagorou 4, KERMIA BUILDING, 6th Floor Flat/Office 601 PC 1097 NICOSIA - Chypre.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE - France.

La marque PROCONFORT FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 10 11 16 20 21 24 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCONFORT FRANCE est expirée depuis le 23 février 2021.


HASTERA INVESTMENTS LIMITED, société chypriote - Diagorou 4, KERMIA BUILDING, 6th Floor Flat/Office 601 PC 1097 NICOSIA - Chypre


BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 25 janvier 2012 - Concession de licence n°567938 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Couteaux ;

Appareils de gymnastique à usage médical, fauteuils massants ;

Bouilloires électriques, fours, rafraîchisseurs d'air ;

Stylos, crayons à papier, agendas ;

Matelas, lits, coussins ;

Ustensiles de cuisines, bouilloires non électriques ;

Couvertures ;

Tee shirts, blouses ;

Jeux de cartes.