Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MPDC mon prof de conduite
Monsieur HASSEN SEBAI

Numéro de dépôt :
4633220
Date de dépôt :
18/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MPDC mon prof de conduite de HASSEN SEBAI

Présentation de la marque MPDC mon prof de conduite

Déposée par voie électronique le 18 mars 2020 par monsieur HASSEN SEBAI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MPDC mon prof de conduite »

Le déposant est monsieur HASSEN SEBAI domicilié(e) 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MON PROF DE CONDUITE, Monsieur HASSEN SEBAI domicilié(e) 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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HASSEN SEBAI a également déposé les autres marques suivantes : MON PROF DE CONDUITE


Monsieur HASSEN SEBAI - 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France


MON PROF DE CONDUITE, Monsieur HASSEN SEBAI - 32 ALLEE DE L ECLUSE - 93270 - SEVRAN - France


Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Inscription le 25 novembre 2020 - Rejet total n°802767 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-25

Formation.