Déposée le 7 mai 2003 par monsieur HASSAÏNE MOHAMMED REIDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « FRENCH MEDICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est monsieur HASSAÏNE MOHAMMED REIDA domicilié(e) 1, RUE JEANNE MARVIG,31400 TOULOUSE - 31400 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR HASSAÏNE MOHAMMED REIDA domicilié(e) 1, RUE JEANNE MARVIG,31400 TOULOUSE - 31400 - France.
La marque FRENCH MEDICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRENCH MEDICARE est expirée depuis le 7 mai 2013.
MR HASSAÏNE MOHAMMED REIDA - 1, RUE JEANNE MARVIG,31400 TOULOUSE - 31400 - France
MR HASSAÏNE MOHAMMED REIDA - 1, RUE JEANNE MARVIG,31400 TOULOUSE - 31400 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-10
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Accompagnement de voyageurs, agences de tourisme, transport en ambulance, transport en automobile, location d'automobiles, transport en bateau, services de bateaux de plaisance, location de bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, location de chevaux, livraison de colis, distribution du courrier, organisation de croisières, distribution de produits, distribution de colis, distribution de journaux, entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, organisation d'excursions, services d'expédition, transport fluvial, livraison de marchandises, location de fauteuils roulants, location de wagons, messagerie [courrier ou marchandises], organisation de voyages. : « location de logements temporaires cafés restaurants, cafétérias, services de camps de vacances (hébergement), crèches d'enfants, services hôteliers, restaurants libre service, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances ; services de motels, pensions, restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restauration (repas), services de traiteurs, services de camps de vacances (hébergement), tout les services précités étant fournis sous contrôle médical ; agences de logement (hôtels, pensions), exploitation de terrains de camping, réservation d'hôtels, location de salles de réunions, location de tentes, agences de logement (hôtels, pensions), réservation de logements temporaire ». « maisons de convalescence, de désintoxication de toxicomanes, dispensaires, hospices (maisons d'assistance), maison de repos, tout les services précités étant rendus sous contrôle médical, aide à l'accouchement, services d'aromathérapie, art dentaire, assistance médicale, services de banques de sang, chiropractie (chiropraxie), chirurgie esthétique, composition florale, consultation en matière de pharmacie, service de fécondation in-vitro, service de gardes-malades, services hospitaliers, implantation de cheveux, service d'insémination artificielle, location d'installation sanitaire, maisons médicalisées, services d'opticiens, physiothérapie, service d'un psychologue, sanatorium, service de santé, art vétérinaire
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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