UNE QUESTION DE SCRUPULES
Présentation de la marque UNE QUESTION DE SCRUPULES
Déposée le 4 avril 1986 par la société HASBRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNE QUESTION DE SCRUPULES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNE QUESTION DE SCRUPULES est expirée depuis le 4 avril 2016.
HASBRO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 février 2006 n°2307521 - Publication au BOPI 2006-02-09
Renouvellement sans limitation n°2066431 - Publication au BOPI 1996-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37
Inscription le 29 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290972 - Publication au BOPI 1999-11-29