Marque expirée - Marque en non vigueur

UNE QUESTION DE SCRUPULES
HASBRO, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de Rhode Island

Numéro de dépôt :
1349376
Date de dépôt :
04/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2016

Présentation de la marque UNE QUESTION DE SCRUPULES

Déposée le 4 avril 1986 par la société HASBRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNE QUESTION DE SCRUPULES »

Le déposant est la société HASBRO domicilié(e) 1027 Newport Avenue PAWTUCKET,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2307521) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2307521) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNE QUESTION DE SCRUPULES est expirée depuis le 4 avril 2016.

HASBRO a également déposé les autres marques suivantes : RÊVELINE , LUMILLA , RUMBA , PUZZLE PERFECT , FRAISE DES BOIS , ETOILLINE , RAYON DE SOLEIL , MES 1ères MELODIES , VIBRATO'PHONE , BATTLE BALL


HASBRO, INC. Société organisée sous les lois de l'Etat de Rhode Island - 1027 Newport Avenue PAWTUCKET,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2307521) - États-Unis


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2307521) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 9 février 2006 n°2307521 - Publication au BOPI 2006-02-09

Renouvellement sans limitation n°2066431 - Publication au BOPI 1996-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-37

Inscription le 29 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290972 - Publication au BOPI 1999-11-29

Jeux et jouets.