LA BONNE PAYE
Présentation de la marque LA BONNE PAYE
Déposée le 26 février 1982 par la société HASBRO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA BONNE PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA BONNE PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1196557.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA BONNE PAYE est expirée depuis le 26 février 2022.
HASBRO INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-29
Renouvellement sans limitation n°2001982 - Publication au BOPI 1993-19
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2001 n°2207376 - Publication au BOPI 2001-10-16
Inscription le 17 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331024 - Publication au BOPI 2001-09-17
Inscription le 18 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196102 - Publication au BOPI 1996-01-18
Inscription le 26 février 1992 - Transmission de propriété n°60785 - Publication au BOPI 1992-02-26
Inscription - Transmission de propriété n°15302 - Publication au BOPI
Inscription le 8 juillet 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°64870 - Publication au BOPI 1992-07-08
Inscription le 24 septembre 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°67809 - Publication au BOPI 1992-09-24
Renouvellement sans limitation le 17 février 2012 n°2492010 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-17