Marque expirée - Marque en non vigueur

DATAMATE
HARWIN PLC société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
96633120
Date de dépôt :
05/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2016

Présentation de la marque DATAMATE

Déposée le 5 juillet 1996 par la société HARWIN PLC société régie selon les lois du Royaume Uni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATAMATE »

Le déposant est la société HARWIN PLC société régie selon les lois du Royaume Uni domicilié(e) Fitzherbert Road, Farlington PORTSMOUTH,ROYAUME UNI (dossier no 2312298) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2312298) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATAMATE est expirée depuis le 5 juillet 2016.


HARWIN PLC société régie selon les lois du Royaume Uni - Fitzherbert Road, Farlington PORTSMOUTH,ROYAUME UNI (dossier no 2312298) - Royaume-Uni


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2312298) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2006 n°2312298 - Publication au BOPI 2006-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32

Inscription le 7 septembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°557352 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-09-07

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