Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLICK IMPOTS
HARVEST, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4184438
Date de dépôt :
29/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2025
CLICK IMPOTS de HARVEST

Présentation de la marque CLICK IMPOTS

Déposée par voie électronique le 29 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) HARVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLICK IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-25 du 19 juin 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARVEST domicilié(e) 9 square Moncey - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 042 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque CLICK IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLICK IMPOTS arrivera à expiration en date du 29 mai 2025.

HARVEST a également déposé les autres marques suivantes : GRISBEE.COM , OptiVal , IP IMPOT ET PATRIMOINE , GOURMECLAIR , HARVEST NEWS , CLICKIMPÔTS , O2S OFFICE SOFTWARE SYSTEM , OPTISTATUT , PROJECTIVE , FUTURIS


HARVEST, Société Anonyme - 9 square Moncey - 75009 - Paris - France - SIREN 352042345


ATMARK, M. Jean-Marie ALGOUD - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 6 novembre 2019 - Changement d'adresse n°772091 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements (audio, vidéo ou audiovisuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques. Appareils et équipements pour le traitement de l'information, mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, supports pour l'information notamment optiques, télématiques ou magnétiques. Émetteurs de télécommunications. Logiciels, progiciels. Compacts disques audio et/ou vidéo, cédéroms. Appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux. Machines à calculer. Agendas électroniques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, calculs et analyse de données statistiques, traitement algorithmique des données ; conseils de gestion informatique ou télématique ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de stockage, de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires et de l'informatique. Consultation professionnelle d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Comptabilité. Etude de marché. Expertises en affaires. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ;

Assurances, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires. Estimations fiscales ; établissement de déclarations fiscales et douanières. Etablissement de rapports financiers. Aide (conseil) aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services de recouvrement de créances. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire, patrimoniale et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Actuariat ;

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; services de transmission d'informations par voie télématique ; informations dans le domaine de la téléphonie et de la radiophonie, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ;

Education ; formation ; divertissement. Enseignement en informatique et en télématique ; formation et perfectionnement dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications ; organisation de cours dans le domaine de la télématique, de l'informatique et des télécommunications. Edition ou publication de textes (à l'exclusion de textes publicitaires). Edition de logiciels. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums ;

Etude de projets techniques dans le domaine de l'informatique. Services d'étude et de développement de logiciels. Recherches scientifiques et industrielles, notamment dans le domaine informatique, à savoir recherches techniques. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers] en matière informatique. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels et de progiciels informatiques. Conseils et consultation en matière informatique. Conseils techniques informatiques. Conception de produits et de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Conception et entretien de sites sur Internet. Hébergement de sites sur Internet. Mise en place de sites sur Internet. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Service d'amélioration de logiciels. Location d'ordinateurs. Services de support et de maintenance de logiciels. Duplication de programmes informatiques. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services informatiques à savoir estimations, analyses, tests et évaluation de performances de matériel informatique. Services de reconstitution de base de données. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Services de programmation, de développement et d'ingénierie dans le domaine informatique. Surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Services de conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.