EVAC-U-SPLINT
Présentation de la marque EVAC-U-SPLINT
Déposée le 24 octobre 1989 par HARTWELL MEDICAL CORPORATION (Société constituée sous les lois de l'Etat de Californie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EVAC-U-SPLINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque EVAC-U-SPLINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVAC-U-SPLINT est expirée depuis le 24 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-14