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Marques déposées par monsieur Harry Williams VERSCHUERE
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JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS
Monsieur Harry Williams VERSCHUERE

Numéro de dépôt :
98763191
Date de dépôt :
08/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/12/2008

Présentation de la marque JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS

Déposée le 8 décembre 1998 par monsieur Harry Williams VERSCHUERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est monsieur Harry Williams VERSCHUERE domicilié(e) 32, rue des pommiers, 93500 PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France.

La marque JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOYEUX ANNIVERSAIRE NICOLAS est expirée depuis le 8 décembre 2008.

Harry Williams VERSCHUERE a également déposé les autres marques suivantes : JOHNNY WILLIAMS SON TOTAL FETES , JOHNNY WILLIAMS SON TOTAL TOUS PETITS , DISQUE D'OR LA CHANCE AUX CHANSONS , REVE DE STAR , COLLECTION CARLOS JOYEUX ANNIVERSAIRE , AFRICADANCE SYSTEM , JOHNNY WILLIAMS SON TOTAL ACCORDEON , 15 tubes Foot 98 Les supporters , WH , VIVA LA FIESTA


Monsieur Harry Williams VERSCHUERE - 32, rue des pommiers, 93500 PANTIN - France


Cabinet PREVOSTEAU-LECLERC Avocats - France


Inscription le 15 mai 2002 - Rejet partiel n°345915 - Publication au BOPI 2002-05-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Supports d'enregistrement magnétiques, optiques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio, vidéo) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels enregistrés à but musical ou éducatif ; supports de données électroniques, magnétiques, optiques ; logiciels enregistrés, progiciels enregistrés pour l'émission, la transmission et la présentation de données d'informations ; tous ces produits ayant trait à la chanson "Joyeux anniversaire".