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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HARRY'S
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EXTRA MOELLEUX HARRY'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXTRA MOELLEUX HARRY'S
HARRY'S (S.A.)

Numéro de dépôt :
95570146
Date de dépôt :
03/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2005

Présentation de la marque EXTRA MOELLEUX HARRY'S

Déposée le 3 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXTRA MOELLEUX HARRY'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S domicilié(e) Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 520 274 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque EXTRA MOELLEUX HARRY'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXTRA MOELLEUX HARRY'S est expirée depuis le 3 mai 2005.

HARRY'S a également déposé les autres marques suivantes : BOULE DE PAYS , BOX , BUTERFLY , CARTE VIENNOISE , CROUSTITENDRE , BUTERFLIES , PETITS CALINS , VEPY , LES MINIS , DOUKY


HARRY'S (S.A.) - Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 816520274


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 7 novembre 2003 - Gage radié n°380992 - Publication au BOPI 2003-11-07

Inscription le 13 mars 2001 - Gage constitué n°317922 - Publication au BOPI 2001-03-13

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie