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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE
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PAN'S PARTY'S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAN'S PARTY'S
HARRY'S FRANCE S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
3004361
Date de dépôt :
31/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2010

Présentation de la marque PAN'S PARTY'S

Déposée le 31 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAN'S PARTY'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque PAN'S PARTY'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3004361.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAN'S PARTY'S est expirée depuis le 31 janvier 2010.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE S.A. (S.A.) - Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX - France - SIREN 708200134


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie.