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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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LES PAINS DE L'EQUILIBRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PAINS DE L'EQUILIBRE
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97698000
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2017

Présentation de la marque LES PAINS DE L'EQUILIBRE

Déposée le 6 octobre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PAINS DE L'EQUILIBRE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2370499) - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 822 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2370499) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES PAINS DE L'EQUILIBRE est expirée depuis le 6 octobre 2017.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2370499) - 36000 - France - SIREN 305822140


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2370499) - 75116 - France


Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2008 n°2370499 - Publication au BOPI 2008-04-17

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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