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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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LE FOUR SAINT HILAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE FOUR SAINT HILAIRE
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94530851
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2014

Présentation de la marque LE FOUR SAINT HILAIRE

Déposée le 22 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE FOUR SAINT HILAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36004 CHATEAUROUX (dossier no 2268316) - 36004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 822 140 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2268316) - 75116 - France.

La marque LE FOUR SAINT HILAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE FOUR SAINT HILAIRE est expirée depuis le 22 juillet 2014.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré,36004 CHATEAUROUX (dossier no 2268316) - 36004 - France - SIREN 305822140


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2268316) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45

Inscription le 6 mai 1997 - Transmission totale de propriété n°236702 - Publication au BOPI 1997-05-06

Inscription le 1 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°400740 - Publication au BOPI 2004-07-01

Inscription le 21 juillet 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°396417 - Publication au BOPI 2004-07-21

Inscription le 1 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°400739 - Publication au BOPI 2004-07-01

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268316 - Publication au BOPI 2004-07-01

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

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