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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE
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LA FETE GOURMANDE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FETE GOURMANDE
HARRY'S FRANCE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92402240
Date de dépôt :
22/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2012

Présentation de la marque LA FETE GOURMANDE

Déposée le 22 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FETE GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX (dossier no 2209355) - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) (dossier no 2209355) - France.

La marque LA FETE GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FETE GOURMANDE est expirée depuis le 22 janvier 2012.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE S.A. (société anonyme) - Rue du Grand Pré, 36000 CHATEAUROUX (dossier no 2209355) - France - SIREN 708200134


CABINET MALEMONT - (dossier no 2209355) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2000 n°2209355 - Publication au BOPI 2000-11-05

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie, et en particulier toasts et canapés