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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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HARRY'S SCOOLY'S
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARRY'S SCOOLY'S
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95593779
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2015

Présentation de la marque HARRY'S SCOOLY'S

Déposée le 23 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARRY'S SCOOLY'S »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2298616) - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 822 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2298616) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARRY'S SCOOLY'S est expirée depuis le 23 octobre 2015.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2298616) - 36000 - France - SIREN 305822140


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2298616) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2005 n°2298616 - Publication au BOPI 2005-10-07

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie