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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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HARRY'S PITA SANDWICH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HARRY'S PITA SANDWICH
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94547463
Date de dépôt :
02/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2014

Présentation de la marque HARRY'S PITA SANDWICH

Déposée le 2 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARRY'S PITA SANDWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2277180) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2277180) - 75116 - France.

La marque HARRY'S PITA SANDWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HARRY'S PITA SANDWICH est expirée depuis le 2 décembre 2014.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2277180) - France


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2277180) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277180 - Publication au BOPI 2004-12-15

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

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