Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DYNAMY'S
HARRY'S FRANCE S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
92417617
Date de dépôt :
04/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2012

Présentation de la marque DYNAMY'S

Déposée le 4 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMY'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-19 du 19 juin 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2220030) - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2220030) - 75116 - France.

La marque DYNAMY'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92417617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAMY'S est expirée depuis le 4 mai 2012.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE S.A. société anonyme - Rue du Grand Pré,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2220030) - 36000 - France - SIREN 708200134


CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2220030) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2002 n°2220030 - Publication au BOPI 2002-04-29

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 19 juin 1992 au BOPI 1992-19

Produits de panification, de viennoiserie de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie