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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE
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CALIFORNIA SANDWICH
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CALIFORNIA SANDWICH
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95552512
Date de dépôt :
06/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2015

Présentation de la marque CALIFORNIA SANDWICH

Déposée le 6 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALIFORNIA SANDWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré - 36000 - CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 822 140 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

La marque CALIFORNIA SANDWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CALIFORNIA SANDWICH est expirée depuis le 6 janvier 2015.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré - 36000 - CHATEAUROUX - France - SIREN 305822140


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2005 n°2279601 - Publication au BOPI 2005-01-19

Inscription le 7 février 1997 - Transmission totale de propriété n°233242 - Publication au BOPI 1997-02-07

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse; changement de dénomination n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

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