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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE
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BONHOMME DE LAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONHOMME DE LAIT
HARRY'S FRANCE S.A. (S.A.)

Numéro de dépôt :
99829810
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2009

Présentation de la marque BONHOMME DE LAIT

Déposée le 17 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BONHOMME DE LAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré - 36000 - CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 708 200 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.

La marque BONHOMME DE LAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONHOMME DE LAIT est expirée depuis le 17 décembre 2009.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE S.A. (S.A.) - Rue du Grand Pré - 36000 - CHATEAUROUX - France - SIREN 708200134


CABINET MALEMONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse; changement de dénomination n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie.