Marque expirée - Marque en non vigueur

AMERICAN SANDWICH HARRY'S, PETITS CREUX S'ABSTENIR
HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97668893
Date de dépôt :
17/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2017

Présentation de la marque AMERICAN SANDWICH HARRY'S, PETITS CREUX S'ABSTENIR

Déposée le 17 mars 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AMERICAN SANDWICH HARRY'S, PETITS CREUX S'ABSTENIR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HARRY'S FRANCE domicilié(e) Rue du Grand Pré - 36004 - CHATEAUROUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 822 140 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMERICAN SANDWICH HARRY'S, PETITS CREUX S'ABSTENIR est expirée depuis le 17 mars 2017.

HARRY'S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BABOUCHE , JE T'AIME POUR LA MIE HARRY'S , harry's Americain Sandwich Complet , HARRY S COMPLET EXTRA MOELLEUX , harry's Tranches Gourmandes , AMERICAN CROQ' , HARRY'S AMERICAN FINE TRANCHE , TURNER , HARRY'S EN-CAS , SUNWAY


HARRY'S FRANCE société par actions simplifiée - Rue du Grand Pré - 36004 - CHATEAUROUX - France - SIREN 305822140


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-44

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405478 - Publication au BOPI 2005-01-10

Inscription le 10 janvier 2005 - Changement d'adresse; changement de dénomination n°405479 - Publication au BOPI 2005-01-10

Renouvellement sans limitation le 6 février 2007 n°2333696 - Publication au BOPI 2007-02-06

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Produits de panification, de viennoiserie, de biscotterie, de biscuiterie et de pâtisserie