Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par HAROPA et VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Borne & Eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Les déposants sont HAROPA domicilié(e) 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France et VOIES NAVIGABLES DE FRANCE domicilié(e) 18 QUAI D'AUSTERLITZ - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque Borne & Eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HAROPA - 34 Boulevard de Boisguilbert - 76000 - ROUEN - France
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - 18 QUAI D'AUSTERLITZ - 75013 - PARIS - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils, instruments et câbles pour l'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; dispositifs et appareils de stockage d'énergie; composants pour appareils et dispositifs de stockage d'énergie, de stockage de données; programmes informatiques; logiciels téléchargeables à partir d'internet; dispositifs de données synchrones; logiciel de synchronisation de fichiers; câbles pour la synchronisation de données ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site web ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type internet, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication; terminaux multimédia; appareils électroniques numériques portables; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication; clés et ports USB; appareils électroniques de réglage et de commande; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines; composants d'accumulateurs (batteries) ; moniteurs; câbles adaptateurs électriques ; câbles électriques; câbles pour batteries; installation (réseaux) de distribution d'électricité ; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries pour bateaux; adaptateurs électriques; boîtes de branchement [électricité]; boîtes de jonction [électricité]; circuits intégrés; cartes de circuits imprimés; transformateurs électriques; bornes de rechargement; appareils et équipements pour la recharge de batteries électriques pour bateaux ; bornes [électricité] ; bornes de batterie ; bornes de recharge pour bateaux; bornes pour la distribution du courant électrique dans les ports de plaisance ; connecteurs de bornes électriques ; boîtes à bornes électriques ; distributeurs d'électricité [électriques] ; boîtes de distribution d'électricité ; appareils de stockage de l'électricité ; compteurs d'eau ; coffrets de comptage ; armoires et cabines d'abri pour appareillages électriques ; canalisations électriques, ; grilles de distribution d'électricité et de protection de câbles électriques ; transformateurs; matériel pour conduites électriques; conduites d'électricité ; tableaux de commande, de distribution, postes de transformation et autres installations électriques ; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l'énergie ;
Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau; accessoires de régulation pour conduites d'eau; appareils de filtrage pour installations de distribution d'eau; appareils d'épuration d'eau; appareils pour la purification de l'eau; appareils de conditionnement d'eau; appareils de distribution d'eau; appareils de refroidissement et de chauffage de l'eau; chauffe-eau; installations de conduites d'eau; installations de distribution d'eau; systèmes de conditionnement d'eau ; dispositifs d’alimentation en eau pour bateaux fluviaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; affrètement; fret [transport de marchandises]; distribution par câble ; services de conseil en matière de distribution d'électricité et d’eau; mise à disposition d'informations en matière de services d'approvisionnement en eau et électricité; fourniture et distribution d'eau ; services de distribution, d'approvisionnement et d'alimentation d'eau, d'électricité ou d'énergie ; transport et stockage d’eau ; service d’alimentation et distribution d'électricité et d’eau pour bateaux fluviaux.
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