HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST (HSSGO), MUTUELLE LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
97692163
Date de dépôt :
19/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2027
Présentation de la marque PHARMACIE MUTUALISTE
Déposée le 19 août 1997 par la société HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST (HSSGO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMACIE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-39 du 26 septembre 1997.
Le déposant est la société HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST (HSSGO domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 269 807 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque PHARMACIE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PHARMACIE MUTUALISTE arrivera à expiration en date du 19 août 2027.
HARMONIE SANTE & SERVICES GRAND OUEST (HSSGO), MUTUELLE LIVRE III DU CODE DE LA MUTUALITE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France - SIREN 444269807
HARMONIE MUTUELLE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France
Inscription le 18 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389155 - Publication au BOPI 2004-03-18
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2007 n°2347017 - Publication au BOPI 2007-07-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05
Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39
Inscription le 10 février 2016 - Changement de nom, de dénomination n°662591 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-02-10
Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2017 n°2656246 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-07-27
Savons dermatologiques, laits et crèmes dermatologiques, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, produits antiparasitaires, substances diététiques à usage médical, produits destinés à l'alimentation du nourrisson: laits maternisés, farines, jus de fruits, matériel pour pansements, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Articles d'orthopédie, bandages, ceintures, béquilles, appareils de réeducation
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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