HARMONIE MUTUELLES, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 479 834 012
Numéro de dépôt :
3926146
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/06/2022
Présentation de la marque TRM Santé
Déposée le 11 juin 2012 par la société HARMONIE MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « TRM Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLES domicilié(e) 143, rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 834 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque TRM Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUELLES, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le no 479 834 012 - 143, rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 479834012
Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, production de films publicitaires notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de la maitrise des frais de santé ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises notamment dans le secteur des assurances, de la santé et des dépenses de santé ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de télécommunication dans le secteur des assurances, de la santé et des dépenses de santé.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et de la maitrise des frais de santé ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de régime collectif de complémentaire santé.
Transport ; courtage de transport ; transport routier de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport et ou de législation relative au transport ; prestation de conseils en matière de transport.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'aromathérapie, chirurgie esthétique, désintoxication de toxicomanes, implantation de cheveux, massage, physiothérapie, services de solariums, services de sauna, services de station thermales, services de télémédecine, services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment informations et consultations permettant la mise en relation de professionnels et d'établissements de santé ; conseils et consultation en matière de santé ; conseils et consultation en matière de santé et des risques liés aux accidents dans le cadre du travail, et notamment dans le domaine du transport.
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