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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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SVF Obsèques no 2
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SVF Obsèques no 2
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3507374
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2027
SVF Obsèques no 2 de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque SVF Obsèques no 2

Déposée le 14 juin 2007 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SVF Obsèques no 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-30 du 27 juillet 2007.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque SVF Obsèques no 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3507374.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SVF Obsèques no 2 arrivera à expiration en date du 14 juin 2027.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601423 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2017 n°2651753 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-15

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.