Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOMILOR
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3508617
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2027
SOMILOR de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque SOMILOR

Déposée le 22 juin 2007 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOMILOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-30 du 27 juillet 2007.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque SOMILOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3508617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMILOR arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652658 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-23

Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.

Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.

Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.