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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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PROMESSE MUTUELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMESSE MUTUELLE
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3413620
Date de dépôt :
01/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
01/03/2026
PROMESSE MUTUELLE de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque PROMESSE MUTUELLE

Déposée le 1 mars 2006 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « PROMESSE MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-14 du 7 avril 2006.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIAUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque PROMESSE MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3413620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMESSE MUTUELLE arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIAUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601427 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2016 n°2612095 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-07

Assurances relevant du livre II du code de la mutualité.