Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
/
PREVIMUT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREVIMUT
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
97659397
Date de dépôt :
13/01/1997
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2027

Présentation de la marque PREVIMUT

Déposée le 13 janvier 1997 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-08 du 21 février 1997.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, direction Juridique domicilié(e) 29 RUE François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque PREVIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97659397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREVIMUT arrivera à expiration en date du 13 janvier 2027.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, direction Juridique - 29 RUE François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Inscription le 27 novembre 2006 - Changement de dénomination n°445898 - Publication au BOPI 2006-11-27

Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2007 n°2332501 - Publication au BOPI 2007-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-26

Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601427 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2017 n°2638763 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-30

Services d'Assurances Individuelles et Collectives complémentaires aux Régimes Obligatoires de tous les secteurs d'activités; Assurance Maladie; Caisse de Prévoyance et de Retraite