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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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PREVIBAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREVIBAT
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
98716644
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2028

Présentation de la marque PREVIBAT

Déposée le 2 février 1998 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREVIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque PREVIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREVIBAT arrivera à expiration en date du 2 février 2028.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY Luc, DIRECTION JURIDIQUE - 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Inscription le 30 juillet 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°478405 - Publication au BOPI 2008-07-30

Renouvellement sans limitation le 26 février 2008 n°2365222 - Publication au BOPI 2008-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601427 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675596 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15

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