HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3481059
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2027
Présentation de la marque Prévadiès Services Mutualistes
Déposée le 12 février 2007 par la société HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Prévadiès Services Mutualistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-12 du 23 mars 2007.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.
La marque Prévadiès Services Mutualistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3481059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473
HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES Cedex 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Renouvellement sans limitation le 15 février 2017 n°2640550 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-15
Livres, livrets, catalogues et revues dans le domaine des assurances et de la santé ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine des assurances et de la santé.
Aide à la direction des affaires d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services d'informations statistiques ; prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé et de la santé. Services de secrétariat.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier, collectes de bienfaisance.
Services de transports sanitaires et médicaux, notamment services d'ambulances.
Services médicaux ; hospices [maisons d'assistance] ; maisons médicalisées ; services d'opticiens ; services de santé ; maisons de repos et de convalescence ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services d'un psychologue ; désintoxication de toxicomanes.
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