HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3499465
Date de dépôt :
07/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2027
Présentation de la marque MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS
Déposée le 7 mai 2007 par la société HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.
La marque MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473
HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601423 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2017 n°2654939 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-07-18
Inscription le 1 février 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°716167 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-02-01
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Programmation pour ordinateur ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ;
Services juridiques.
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