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Marques déposées par HARMONIE MUTUELLE
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MUTUELLE SANTÉVIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUELLE SANTÉVIE
HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3607536
Date de dépôt :
28/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
28/10/2028
MUTUELLE SANTÉVIE de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque MUTUELLE SANTÉVIE

Déposée le 28 octobre 2008 par HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « MUTUELLE SANTÉVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-49 du 5 décembre 2008.

Le déposant est HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS 15 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque MUTUELLE SANTÉVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE SANTÉVIE arrivera à expiration en date du 28 octobre 2028.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS 15 - France


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2018 n°2696411 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-22

Assurances, assurances maladie, assurances sur la vie, assurances contre l'incendie, assurances contre le vol, assurances contre les accidents ; consultations et informations en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurance ; courtage en assurance ; mutuelle ; service d'épargne ; caisse de prévoyance ; consultations et informations en matière de mutuelle et de prévoyance ; investissements de capitaux, service de financement ; service de cautionnement ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements.

Maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; crèches d'enfants ; location de logements temporaires ; réservation de logements temporaires ; location de salles de réunion ; services de traiteurs ; restauration (alimentation).

Assistance médicale ; services médicaux ; services de santé ; services hospitaliers ; services de psychologues ; services d'opticiens ; services de prothèse dentaire ; art dentaire ; physiothérapie ; laboratoire d'analyse médicale ; consultation en matière de santé et de pharmacie ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; services de garde-malades ; aide à domicile dans le domaine de l'hygiène et de la santé ; massage ; désintoxication de toxicomanes.