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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3471199
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2026
L\'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE

Déposée le 22 décembre 2006 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ENGAGEMENT MUTUEL SANTE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2016 n°2634621 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-14

Assurances, dont assurances maladie, santé, prévoyance, IARD ; services de mutuelles d'assurances dont assurance complémentaire santé, remboursement de frais médicaux et chirurgicaux ; assurances vie, assurances décès, caisses de prévoyance, caisses de retraite.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services médicaux, services de santé, cliniques, maisons de retraite, maisons de convalescence, maisons de repos, sanatoriums, assistance médicale.