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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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HOSPIVIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HOSPIVIE
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
99785763
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
07/04/2029

Présentation de la marque HOSPIVIE

Déposée le 7 avril 1999 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « HOSPIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque HOSPIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99785763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HOSPIVIE arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2009 n°2401129 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-11

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601424 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708350 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04

Allocations journalières hospitalisation.