HORECADIS
Présentation de la marque HORECADIS
Déposée le 20 novembre 1996 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HORECADIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-01 du 3 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HORECADIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96652225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HORECADIS arrivera à expiration en date du 20 novembre 2026.
HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 novembre 2006 - Changement de dénomination n°445898 - Publication au BOPI 2006-11-27
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2006 n°2327519 - Publication au BOPI 2006-11-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-18
Publication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601427 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2016 n°2634618 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2016-12-14