Marque enregistrée - Marque en vigueur

Harmonie Si Facile
HARMONIE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4494294
Date de dépôt :
24/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2028
Harmonie Si Facile de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque Harmonie Si Facile

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2018 par HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Harmonie Si Facile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France.

La marque Harmonie Si Facile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Harmonie Si Facile arrivera à expiration en date du 24 octobre 2028.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO Cedex - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes ; relation publique notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; comptabilité; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches permettant la souscription de contrats d’assurance en ligne ; récupération informatisée d'informations commerciales ; Services de traitement de données en ligne ;

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance ; collectes de fonds et bienfaisance ; parrainage financier ; Services financiers et de microcrédit ; Mise à disposition d’informations en matière de souscription d’assurances notamment en ligne ; Mise à disposition en ligne d'informations en matière d'assurance à partir d'une base de données informatique ou Internet ;

Conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et d'applications logicielles; planification, conception, développement et maintenance de sites web pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de logiciels et d'applications logicielles ; installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels et d'applications logicielles ; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Développement, conception, mise à jour, hébergement, maintenance et mise à disposition de plateformes en ligne dédiées à la souscription de contrats d’assurance ; Création de plates-formes informatiques pour des tiers ; Programmation de logiciels pour plates-formes d'information sur Internet ; Hébergement de plates-formes de communication sur l’internet ; Conception et hébergement d'une plate-forme Internet de communication et d’informations dans le cadre la souscription de contrats d’assurance en ligne ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et la transmission d'informations dans le domaine de l’assurance ou de la santé ; Services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques ; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; Mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données dans le domaine de l’assurance ou de la santé.