HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3377400
Date de dépôt :
25/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2025
Présentation de la marque ENCRAGE
Déposée le 25 août 2005 par la société HARMONIE MUTUELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ENCRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-40 du 7 octobre 2005.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque ENCRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3377400.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473
HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-05
Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40
Inscription le 5 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548135 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-05
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Renouvellement sans limitation le 3 août 2015 n°2594502 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-08-03
Journal. Imprimé à but commercial. Assurances. Prévoyance.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ENCRAGE"