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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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CAP MUTUELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP MUTUELLE
HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3583912
Date de dépôt :
24/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
24/06/2028
CAP MUTUELLE de HARMONIE MUTUELLE

Présentation de la marque CAP MUTUELLE

Déposée le 24 juin 2008 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CAP MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France.

La marque CAP MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP MUTUELLE arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS 15 - France - SIREN 538518473


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 3 IMPASSE DE LA VIGIE, CS 71840 - 35418 - SAINT-MALO Cedex - France


Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 23 septembre 2009 - Rejet partiel n°506822 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2018 n°2684761 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-18

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.