C.P.S.F. MUTUELLE ACTION
Présentation de la marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION
Déposée le 7 septembre 1987 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.P.S.F. MUTUELLE ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425897.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION arrivera à expiration en date du 7 septembre 2027.
HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 juillet 2000 - Concession de licence n°304685 - Publication au BOPI 2000-07-31
Inscription le 15 avril 2002 - Résiliation de licence n°344697 - Publication au BOPI 2002-04-15
Inscription le 2 mai 2000 - Concession de licence n°299360 - Publication au BOPI 2000-05-02
Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274535 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63208 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274534 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 15 avril 2002 - Résiliation de licence n°344698 - Publication au BOPI 2002-04-15
Inscription le 26 mai 2003 - Résiliation de licence n°371334 - Publication au BOPI 2003-05-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2007 n°2344720 - Publication au BOPI 2007-06-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20
Renouvellement sans limitation n°2095694 - Publication au BOPI 1997-37
Inscription le 26 mai 2003 - Résiliation de licence n°371335 - Publication au BOPI 2003-05-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07
Inscription le 24 décembre 1996 - Changement de dénomination n°231172 - Publication au BOPI 1996-12-24
Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274533 - Publication au BOPI 1999-03-25
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63213 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203912 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63212 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63211 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63209 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63210 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63215 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63214 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 3 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183817 - Publication au BOPI 1995-04-03
Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203910 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203911 - Publication au BOPI 1996-07-11
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63216 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 18 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°64078 - Publication au BOPI 1992-06-18
Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63217 - Publication au BOPI 1992-05-21
Inscription le 8 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544410 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08
Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652657 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-06-23