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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUELLE
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C.P.S.F. MUTUELLE ACTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C.P.S.F. MUTUELLE ACTION
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
1425897
Date de dépôt :
07/09/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2027

Présentation de la marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION

Déposée le 7 septembre 1987 par la société HARMONIE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.P.S.F. MUTUELLE ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société HARMONIE MUTUELLE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 518 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France.

La marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425897.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque C.P.S.F. MUTUELLE ACTION arrivera à expiration en date du 7 septembre 2027.

HARMONIE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : Trophée des 1001 vies , Sphéria Val de France actions , A vrai dire , HARMONIE SANTE & SERVICES ENFANCE & FAMILLE , HARMONIE SANTE & SERVICES DISTRI SANTE , DYNACTIVE , MUTUELLES LOIRE-OCEAN , Institut pour la promotion de la santé , SPHERIA VIE , HARMONIE SANTE TERRITORIALE


HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE LIVRE II CODE MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 538518473


HARMONIE MUTUELLE, M. GUEMY LUC, DIRECTION JURIDIQUE - 29 Quai François Mitterrand - 44273 - NANTES Cedex 2 - France


Inscription le 31 juillet 2000 - Concession de licence n°304685 - Publication au BOPI 2000-07-31

Inscription le 15 avril 2002 - Résiliation de licence n°344697 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription le 2 mai 2000 - Concession de licence n°299360 - Publication au BOPI 2000-05-02

Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274535 - Publication au BOPI 1999-03-25

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63208 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274534 - Publication au BOPI 1999-03-25

Inscription le 15 avril 2002 - Résiliation de licence n°344698 - Publication au BOPI 2002-04-15

Inscription le 26 mai 2003 - Résiliation de licence n°371334 - Publication au BOPI 2003-05-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2007 n°2344720 - Publication au BOPI 2007-06-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation n°2095694 - Publication au BOPI 1997-37

Inscription le 26 mai 2003 - Résiliation de licence n°371335 - Publication au BOPI 2003-05-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Inscription le 24 décembre 1996 - Changement de dénomination n°231172 - Publication au BOPI 1996-12-24

Inscription le 25 mars 1999 - Concession de licence n°274533 - Publication au BOPI 1999-03-25

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63213 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203912 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63212 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63211 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63209 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63210 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63215 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63214 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 3 avril 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183817 - Publication au BOPI 1995-04-03

Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203910 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 11 juillet 1996 - Concession de licence n°203911 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63216 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 18 juin 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°64078 - Publication au BOPI 1992-06-18

Inscription le 21 mai 1992 - CONCESSION DE LICENCE; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°63217 - Publication au BOPI 1992-05-21

Inscription le 8 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544410 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08

Inscription le 25 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603941 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2017 n°2652657 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-06-23

Assurances et Finances. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.