Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les engagements SANTÉ Tous le seconde s'engage pour le budget santé
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3925759
Date de dépôt :
08/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/06/2022
Les engagements SANTÉ Tous le seconde s\'engage pour le budget santé de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque Les engagements SANTÉ Tous le seconde s'engage pour le budget santé

Déposée le 8 juin 2012 par la société HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Les engagements SANTÉ Tous le seconde s'engage pour le budget santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque Les engagements SANTÉ Tous le seconde s'engage pour le budget santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925759.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les engagements SANTÉ Tous le seconde s'engage pour le budget santé est expirée depuis le 8 juin 2022.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Mutalis Prévoyance Services , LES MUTUELLES HARMONIE , PROCHE HUMAINE SOLIDAIRE RESPONSABLE , Harmonie Champagne-Ardenne , HARMONIE EVOLUTION , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , SOLIDAIRE PROCHE HUMAINE RESPONSABLE , HUMAINE , PROCHE


HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789


Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, production de films publicitaires notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de la maitrise des frais de santé ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'assurances et des services aux personnes ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives de prestations et de coûts des soins médicaux et de santé ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux fournis aux entreprises notamment dans le secteur des assurances, de la santé et des dépenses de santé ; informations commerciales, par tout moyen de communication ou de télécommunication dans le secteur des assurances, de la santé et des dépenses de santé.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et de la maitrise des frais de santé.

Formation et éducation ; organisation et conduite de conférences, de formation et de séminaires notamment dans le domaine des assurances et de la santé ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; cours d'enseignement à distance ; cours par correspondance ; publication et édition de livres, périodiques, magazines, journaux et circulaires ; publication de guides de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires sous forme électronique ; publication de comptes-rendus et de fiches de renseignements dans le domaine de la santé, des frais de santé et des assurances ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans le domaine de la santé, de la maîtrise des frais de santé et des assurances.

Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents, des frais de santé et de la maitrise des dépenses de santé ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé.