HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité
Numéro de dépôt :
3190091
Date de dépôt :
22/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
22/10/2022
Présentation de la marque HARMONIE SANTÉ SERVICE
Déposée le 22 octobre 2002 par HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « HARMONIE SANTÉ SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité domicilié(e) 28 rue de Rennes, BP 21 - 49010 - ANGERS Cedex 01 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
La marque HARMONIE SANTÉ SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190091.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de Mutualité - 28 rue de Rennes, BP 21 - 49010 - ANGERS Cedex 01 - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5, place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-13
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511726 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-15
Assurance contre les accidents ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d' assurances ; assurances d'assistance à domicile ; services d'assurance notamment services de remboursement et d'indemnisation des dépenses de santé, des frais liés aux services ou aux soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de garde d'animaux domestiques et de transport. Services médicaux ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services de garde d'enfants malades. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, notamment garde d'enfants à domicile, services d'aide à la recherche de médecins et de médicaments.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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