Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Harmonie Santé Pro
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789

Numéro de dépôt :
3750881
Date de dépôt :
02/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
02/07/2020
Harmonie Santé Pro de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque Harmonie Santé Pro

Déposée le 2 juillet 2010 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Harmonie Santé Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 domicilié(e) 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque Harmonie Santé Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Harmonie Santé Pro est expirée depuis le 2 juillet 2020.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Harmonie ÉNERGIE SANTÉ , Amalia , MUTALIS OBSEQUES , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , HARMONY STUDIES , Harmonie Protection Blessures , La santé gagne l'entreprise , Vivalis , FRANCE MEDICAL SERVICE


HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité et inscrite au Registre National des Mutuelles sous le no 500.751.789 - 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France


Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises d'assurances ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale de contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers dans le domaine de la santé et des assurances ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux dans le domaine des assurances, de la prévoyance et de la santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, de la prévoyance, de la santé et des services aux personnes ; relation publique. Services de secrétariat ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives, d'informations de nature administrative en matière de santé, d'hospitalisations, d'assurances et de prévoyances. Travaux de bureau, reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de revues de presse ; conseils et assistance d'ordre commercial, administratif ou comptable à destination des professionnels dans le domaine de la gestion des démarches médico-sociales, la recherche de professionnel ou d'établissement de santé ou en cas d'accidents ou d'arrêts de travail.

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance en cas d'hospitalisation, assurance en cas d'arrêts de travail, assurance en cas de décès, contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; garanties complémentaires santé en cas d'hospitalisation, complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents, de blessures ou d'arrêts de travail ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraire ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, collectes de bienfaisance ; transfert électronique de fonds.