HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité, Registre National des Mutuelles sous le no 350 879 078
Numéro de dépôt :
3643624
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/04/2019
Présentation de la marque Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel
Déposée le 14 avril 2009 par HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel »
Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité, Registre National des Mutuelles sous le no 350 879 078 domicilié(e) 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HARMONIE MUTUALITE, Union Mutualiste Interdépartementale régie par le Code de la Mutualité, Registre National des Mutuelles sous le no 350 879 078 - 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France
CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay BP 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières et bancaires, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
Divertissement ; activités culturelles organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; informations en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; planification de réceptions [divertissement]. Services de camps de vacances [divertissement] ; cirque ; services de musées [présentation, expositions] ; music-hall ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; reportages photographiques ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; exploitation de salles de cinéma ; formation et éducation ; activités sportives.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.
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