Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Harmonie Accueil Collectif
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3898656
Date de dépôt :
20/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
20/02/2022
Harmonie Accueil Collectif de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque Harmonie Accueil Collectif

Déposée le 20 février 2012 par la société HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Harmonie Accueil Collectif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 751 789 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque Harmonie Accueil Collectif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Harmonie Accueil Collectif est expirée depuis le 20 février 2022.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Mutalis Prévoyance Services , LES MUTUELLES HARMONIE , PROCHE HUMAINE SOLIDAIRE RESPONSABLE , Harmonie Champagne-Ardenne , HARMONIE EVOLUTION , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , SOLIDAIRE PROCHE HUMAINE RESPONSABLE , HUMAINE , PROCHE


HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 143 rue Blomet - 75015 - PARIS - France - SIREN 500751789


Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, Place Newquay, B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance voyages, assurances annulation dans le cadre d'un voyage ou d'un déplacement, complémentaire santé ; gestion financière d'accords dits de tiers-payant ; services d'assurances responsabilité civile ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, monétaires et immobilières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier ; opération financière et monétaires de versements d'un capital ou d'une rente en cas d'accidents, d'hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d'arrêts de travail ou de départs en retraite ; opération financière et monétaires de remboursement des frais de santé et l'ensemble des frais liés à un accident ou à une hospitalisation, y compris les frais d'assistance à la personne, les frais de transport ou de maintien à domicile ; information en matière d'assurance et d'assurance maladie ; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, en matière de remboursement des frais de santé et des services d'assistance à la personne proposés dans le cadre d'un contrat d'assurance.

Blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage), services notamment rendus lors d'un retour à domicile après hospitalisation.

Services médicaux ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; services de banque de sang ; services de soins à domicile ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'analyse médicale ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents ; informations en matière de santé, et notamment mise à disposition de listes de professionnels de la santé ; jardinage, services notamment rendus lors d'un retour à domicile après hospitalisation.

Services de garde d'enfants à domicile ; services destinés à effectuer, pour des tiers, des démarches auprès des administrations ; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir : services d'aide et de soutien des personnes à domicile pour l'accomplissement de formalités administratives et de formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d'aides ménagères, de livraisons de courses, de portage de repas, de prises de rendez-vous) ; services d'aide au retour à domicile après hospitalisation à savoir : services d'aide pour les formalités administratives ; services d'aides à domicile pour les personnes âgées, malades et/ou handicapées pour la réalisation de formalités administratives et de formalités permettant le maintien de la personne à domicile (demandes d'aides ménagères, de livraisons de course, de portage de repas, prises de rendez-vous) ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services juridiques notamment dans le domaine médical ou des soins de santé.