HARMONIE MUTUALITE, UNION DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3267661
Date de dépôt :
15/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
15/01/2024
Présentation de la marque HARMONIE 4 D
Déposée le 15 janvier 2004 par la société HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « HARMONIE 4 D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-08 du 20 février 2004.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque HARMONIE 4 D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3267661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-25
Publication - Publication le 20 févr. 2004 au BOPI 2004-08
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2014 n°2549622 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-01-29
Informations, renseignements, consultations et conseils dans les domaines de l'assurance santé, de l'assurance maladie, de la prévoyance et du risque accident ; gestion administrative des contrats d'assurances santé et d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé ; informations, renseignements en matière de prévention de la santé ; distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) destinés à la promotion de services d'assurances santé ; mise à jour de documentations publicitaire destinés à la promotion de services d'assurances santé ; publicités en ligne sur un réseau informatique destinés à la promotion de services d'assurances santé ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion notamment dans le secteur des assurances et des complémentaires santé. Services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; complémentaire santé ; garanties complémentaire santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances santé, de complémentaires santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident. Services de souscription d'assurances santé, de complémentaires santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion financière et suivi de contrats d'assurances santé, de complémentaires santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; courtage dans le secteur de l'assurance santé, de l'assurance maladie, de prévoyance et de risque accident.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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