Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPLETEMENT RASSURE
HARMONIE MUTUALITE

Numéro de dépôt :
92447522
Date de dépôt :
22/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2002

Présentation de la marque COMPLETEMENT RASSURE

Déposée le 22 décembre 1992 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPLETEMENT RASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, domicilié(e) 67 rue des Ponts de Cé BP 21, 49010 ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre BRUN Harmonie Mutualité - France.

La marque COMPLETEMENT RASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLETEMENT RASSURE est expirée depuis le 22 décembre 2002.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Mutalis Prévoyance Services , LES MUTUELLES HARMONIE , PROCHE HUMAINE SOLIDAIRE RESPONSABLE , Harmonie Champagne-Ardenne , HARMONIE EVOLUTION , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , SOLIDAIRE PROCHE HUMAINE RESPONSABLE , HUMAINE , PROCHE


HARMONIE MUTUALITE - 67 rue des Ponts de Cé BP 21, 49010 ANGERS CEDEX 01 - France


Pierre BRUN Harmonie Mutualité - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Publicité (affiches, prospectus, annonces presse, radio). Assurance de personnes Maisons de retraite Centres d'optique Cabinets dentaires Pharmacies Foyers logements Résidences pour personnes âgées Services de télé-alarme Services d'auxiliaires de vie pour handicapés Centre de réadaptation cardio-vasculaire Institut de rééducation pour déficients visuels Villages de vacances Services de soins infirmiers à domicile

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.