Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP MUTUELLE
HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3583912
Date de dépôt :
24/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
24/06/2018
CAP MUTUELLE de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque CAP MUTUELLE

Déposée le 24 juin 2008 par HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CAP MUTUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité domicilié(e) 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN domicilié(e) 5, place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France.

La marque CAP MUTUELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP MUTUELLE est expirée depuis le 24 juin 2018.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Harmonie ÉNERGIE SANTÉ , Harmonie Santé Pro , Amalia , MUTALIS OBSEQUES , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , HARMONY STUDIES , Harmonie Protection Blessures , La santé gagne l'entreprise , Vivalis


HARMONIE MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - 28, rue de Rennes B.P. 21 - 49010 - ANGERS CEDEX 01 - France


Cabinet LE GUEN MAILLET, Denis LE GUEN - 5, place Newquay B.P. 70250 - 35802 - DINARD CEDEX - France


Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 23 septembre 2009 - Rejet partiel n°506822 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 12 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603009 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-12

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.