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Marques déposées par la société HARMONIE MUTUALITE
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ALLIANCE MUTUALISTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALLIANCE MUTUALISTE
HARMONIE MUTUALITE, UNION DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
3319311
Date de dépôt :
20/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
20/10/2024
ALLIANCE MUTUALISTE de HARMONIE MUTUALITE

Présentation de la marque ALLIANCE MUTUALISTE

Déposée le 20 octobre 2004 par la société HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ALLIANCE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-48 du 26 novembre 2004.

Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque ALLIANCE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3319311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALLIANCE MUTUALISTE est expirée depuis le 20 octobre 2024.

HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : TRIBOX , Mutalis Prévoyance Services , LES MUTUELLES HARMONIE , PROCHE HUMAINE SOLIDAIRE RESPONSABLE , Harmonie Champagne-Ardenne , HARMONIE EVOLUTION , Harmonie Auvergne Harmonie Mutuelles Espace Culturel , SOLIDAIRE PROCHE HUMAINE RESPONSABLE , HUMAINE , PROCHE


HARMONIE MUTUALITE, UNION DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 350879078


MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38

Inscription le 30 août 2005 - Rejet partiel n°417232 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 30 août 2005 - Rejetpartiel n°417237 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 30 août 2005 - Rejet partiel n°417236 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 30 août 2005 - Rejet partiel n°417235 - Publication au BOPI 2005-08-30

Publication - Publication le 26 nov. 2004 au BOPI 2004-48

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570551 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21

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