HARMONIE MUTUALITE (UNION), UNION DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3409833
Date de dépôt :
14/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
14/02/2026
Présentation de la marque PRIX SOLIDARITÉ HARMONIE MUTUALITÉ
Déposée le 14 février 2006 par la société HARMONIE MUTUALITE (UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « PRIX SOLIDARITÉ HARMONIE MUTUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-12 du 24 mars 2006.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE (UNION domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque PRIX SOLIDARITÉ HARMONIE MUTUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3409833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2016 n°2612169 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-07
Livres, livrets ; catalogues et revues. Assurances ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; assurance contre les accidents ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; garanties complémentaire santé pour les particuliers. Formation dans le domaine des assurances ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de symposiums et de séminaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours littéraire avec remise de prix ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; planification de réceptions [divertissement].
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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