HARMONIE MUTUALITE (UNION), UNION DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3438005
Date de dépôt :
30/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/06/2026
Présentation de la marque HARMONIE AMBULANCE
Déposée le 30 juin 2006 par la société HARMONIE MUTUALITE (UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « HARMONIE AMBULANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-31 du 4 août 2006.
Le déposant est la société HARMONIE MUTUALITE (UNION domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE HARMONIE MUTUELLE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque HARMONIE AMBULANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3438005.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31
Inscription le 5 novembre 2015 - Concession de licence n°657512 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-05
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2016 n°2621439 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-06-20
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières ; analyse financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier].Transport en ambulance.Services médicaux ; assistance médicale ; services de gardes-malades ; services de santé.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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